Cadre légal
L’article R4323-23 du Code du travail impose des vérifications générales périodiques pour les équipements de travail soumis à cette obligation, afin de déceler en temps utile toute détérioration susceptible de créer un danger. L’arrêté du 1er mars 2004 définit les modalités applicables aux appareils et accessoires de levage relevant de son champ. La périodicité dépend de la catégorie d’équipement et de ses conditions d’utilisation ; elle ne peut donc pas être fixée uniformément à douze mois.
Compétences et outils
Selon l’article R4323-24 du Code du travail, les vérifications sont effectuées par des personnes qualifiées, appartenant ou non à l’établissement. Un logiciel VGP peut faciliter le suivi des échéances et la centralisation des rapports, sans remplacer l’examen technique ni l’appréciation de la personne qualifiée.
Traçabilité et distinctions
Les résultats sont consignés selon les dispositions applicables à l’équipement concerné. La VGP se distingue de la vérification initiale, de la vérification de remise en service, de la maintenance, des essais et des autres contrôles réglementaires, notamment électriques, incendie ou relatifs aux appareils à pression.
Conclusion
L’organisation des VGP repose sur l’identification des équipements concernés, l’application de la périodicité pertinente et l’intervention de personnes qualifiées.